septembre 2016
By Gérald Sadde|2016-09-19T09:24:31+00:00|
Maître Gérald SADDE coanimera la Matinale « SaaS, Cloud, projets : réforme du droit des contrats et conseils pratiques pour anticiper et résoudre vos litiges clients » organisée par le Cluste’r Numérique à Lyon le 22 septembre 2016.
Il […]
octobre 2015
SHIFT avocats au BLEND WEB MIX les 28 et 29 octobre 2015
By Gérald Sadde|2015-10-29T12:05:22+00:00|
Me Gérald SADDE interviendra au Blend Web Mix le 28 octobre prochain sur le thème « Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? »
GMC Games – 5 juin 2015
By Gérald Sadde|2015-05-29T08:20:46+00:00|
Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par un ou plusieurs des aspects […]
mars 2015
Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
By Gérald Sadde|2015-03-14T10:43:53+00:00|
Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de sa finalité un système de […]
juin 2013
NSA/PRISM
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:30:44+00:00|
The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s
Injures publiques sur Facebook
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:31:35+00:00|
BREVES | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s
Hangout Droit et Elearning
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:31:57+00:00|
Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s
Revente à perte en France
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:32:16+00:00|
Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s
Google suggest
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:32:31+00:00|
#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s
Vente de médicament en ligne
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:32:49+00:00|
| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi
Charte des réseaux sociaux
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:33:01+00:00|
Charte des réseaux sociaux: utilité grandissante aux US #s http://t.co/BtTf88Zr
Photographie et reconstitutions au cinéma
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:35:00+00:00|
Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32
Google suggest
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:35:13+00:00|
Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s
Comparateur de prix
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:35:29+00:00|
1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a
Digital content
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:35:40+00:00|
http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s
décembre 2012
Concurrence – Bang & Olufsen
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:36:06+00:00|
Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s
Réforme du droit européen de la protection des données
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:36:18+00:00|
Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv
Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:38:41+00:00|
Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s
Ouverture du CNRS aux PME
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:41:14+00:00|
L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s
Utilisation des Adwords
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:46:15+00:00|
Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81
Atelier juridique open source
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:46:24+00:00|
Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s
Vie privée : Facebook App Center
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:47:40+00:00|
Le ton monte en Allemagne ! || Vie privée : Facebook App Center trop indiscret ? http://t.co/WkMcVJI7 via @zdnetfr #s #personnaldata
Début dans la guerre contre le Patent Trolling
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:48:43+00:00|
US : Un début dans la guerre contre le Patent Trolling | U.S. representatives take on patent trolls with SHIELD Act http://t.co/kARb0Nxo #s
Entreprises innovantes
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:50:20+00:00|
À lire pour ceux qui pensent que l’innovation est la clé ! “@CercleLesEchos: Entreprises innovantes : urgence ! http://t.co/pkA5L74X” #s
Rapport d’activité de la CNIL pour 2011
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:50:54+00:00|
Le rapport d’activité de la CNIL pour 2011 est paru http://t.co/PbAo24hZ #s
Le caractère illicite des «suppléments de prix optionnels
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:51:09+00:00|
CJUE 19/07/12: caractère illicite des «suppléments de prix optionnels» intégrés par défaut dans les paniers d’achat http://t.co/24kOLFvz #s
Gestion des clients et des prospects : une nouvelle norme simplifiée 48
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:52:00+00:00|
@CNIL Gestion des clients et des prospects: une nouvelle norme simplifiée 48 http://t.co/TCNkRbhr | précisions intéressantes sur sécurité #s
swlyon
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:52:16+00:00|
“@swlyon: la prochaine édition du #swlyon aura lieu le 16-17-18 novembre 2012 à l’ESDES ! cc @ESDES_Officiel http://t.co/qB0BdgnL” #s
La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d’occasion »
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:52:39+00:00|
Peu de surprise: La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d’occasion » http://t.co/TEFccM7u via @pcinpact #s
Les pôles de compétitivité déstabilisés par Bruxelles
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:54:07+00:00|
La limite des 50% non respectée par les Pôles ? “@LesEchos: Les pôles de compétitivité déstabilisés par Bruxelles http://t.co/vSVnE22S” #s
Open data
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:54:19+00:00|
Ouverture d’un dossier sur l’ #opendata sur http://t.co/aY783gk1 : quelques idées sur la licence ouverte ETALAB http://t.co/Z5A7xRCc #s
Google favorise-t-il l’antisémitisme?
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:54:30+00:00|
Interviewé sur RCF @rcfradio : Google favorise-t-il l’antisémitisme? Suite à la dernière affaire « Google suggest » http://t.co/RUw0UWC3 #s
Google vs/ Oracle
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:54:44+00:00|
Google gagne la dernière manche contre Oracle en première instance -L’Expansion – http://t.co/IUVJt6Fp #s
SaddeGerald-208490726206615553
By Gérald Sadde|2012-06-01T09:30:00+00:00|
Toujours pas d’accord sur le brevet européen
Source : http://t.co/mckXXKe8
Copyright © EurActiv.fr http://t.co/mckXXKe8 via @EurActivFR #s
Interview sur le métier d’avocat IT/IP
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:56:32+00:00|
Interview sur le métier d’avocat IT/IP sur BFM dans L’Atelier Numérique du samedi 19/05 in l’enquête de l’Atelier http://t.co/T7jfOJb6 #s
Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:56:43+00:00|
Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour combattre la criminalité sur l’internet #s – http://t.co/KpUldzBe
Objets communiquants: la CNIL veille
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:59:43+00:00|
Objets communiquants: la CNIL veille ! #s Sécurité des cartes bancaires sans contact : expertise en cours – http://t.co/5oDW7CEG
Intervention de Me Gérald SADDE sur le Cloud et le Software as a Service
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:00:08+00:00|
Les enjeux juridiques du Everything-as-a-Service et du Cloud
SysFera organise les Rencontres SaaS, Cloud, et innovation qui auront lieu le 23 mai dans les locaux d’EDF à Clamart (92) de 9h30 à 17h00.
Plus d’information sur ce lien.
Procès eBay/LVMH
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:00:59+00:00|
Procès eBay/LVMH-La Cour de Cassation confirme arrêt CA: #eBay n’a pas le statut d’hébergeur = pleine responsabilité http://t.co/WF4SQKeM #s
Faut-il donner les clés des sites sociaux aux FBI ?
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:01:07+00:00|
Faut-il donner les clés des sites sociaux aux FBI ? FBI: We need wiretap-ready Web sites – now http://t.co/ri1dc3lj via @CNET #s
La fonctionnalité d’un programme et le langage de programmation ne peuvent être protégés par le droit d’auteur
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:01:24+00:00|
CJUE:la fonctionnalité d’un programme et le langage de programmation ne
peuvent être protégés par le droit d’auteur http://t.co/fIUOT4W4 #s
Publication des données des services d’archives publiques
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:01:38+00:00|
Délibération CNIL du 12 04 12 sur la publication des données des services d’archives publiques http://t.co/p8J0a9qw #s
Espionnage des réseaux wi-fi par les google cars
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:01:51+00:00|
Le département de la justice a blanchi Google dans le scandale de l’espionnage des réseaux wi-fi par les google cars http://t.co/GSn3hqQY #s
Prolongation d’un régime d’aides français pour la création de jeux vidéo
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:02:03+00:00|
Bonne nouvelle: la Commission approuve la prolongation d’un régime d’aides français pour la création de jeux vidéo http://t.co/EQCtxRC7 #s
Projet de loi sur la cybersécurité
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:02:13+00:00|
Washington remet en cause le projet de loi sur la cybersécurité http://t.co/rWHHAn7S via @lemondefr #s
Quelle régulation pour l’Internet des Objets ?
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:02:27+00:00|
Enquête publique de la Commission Européenne pour avis sur « Quelle régulation pour l’Internet des Objets ? » #IoT #s
http://t.co/vhVD66hZ
Utilité des « chartes d’entreprise »
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:02:38+00:00|
#s Utilité des « chartes d’entreprise » aux US (applicable à la France) Company Computer Policies Risk Becoming Obsolete http://t.co/fgsdtCh4
Programme des candidats et Hadopi
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:02:53+00:00|
Découvrez le programme des candidats et Hadopi en une infographie | les inRocKsPrésidentielle 2012 | http://t.co/8h7BF08m #s
Privacy by Design
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:58:36+00:00|
La notion de “Privacy by Design” (protection de la vie privée à la source) en débat. Un postulat qui reste à définir http://t.co/pLnQrY2X #s
Changer la société : le hacking pour modèle
By Gérald Sadde|2015-03-13T14:03:04+00:00|
Une autre vue @_reflets_: Changer la société : le hacking pour modèle http://t.co/ttpKOC6a | #s | merci à @antoinehebert pour la découverte
mars 2012
Rencontre Droit Justice Cinéma
By Gérald Sadde|2015-03-13T13:59:21+00:00|
#s Rencontre Droit Justice Cinéma.Projection de « The social Network »débat derrière sur la PI, la protection des données http://t.co/iWcLBKXF
