Brèves

Maître Gérald Sadde a coanimé le 22 juin 2017 une matinale de la propriété intellectuelle à l’INPI. Il est intervenu sur le sujet suivant: Sécuriser l’exploitation des données de l’entreprise a l’ère du Big Data : entre […]

Me Gérald SADDE interviendra au Blend Web Mix le 28 octobre prochain sur le thème « Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? »

Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de sa finalité un système de […]

BREVES  | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint  | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s

Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s

| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire  | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi

Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32

1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a

Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s

Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s

Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81

Le ton monte en Allemagne ! || Vie privée : Facebook App Center trop indiscret ? http://t.co/WkMcVJI7 via @zdnetfr #s #personnaldata

À lire pour ceux qui pensent que l’innovation est la clé ! “@CercleLesEchos: Entreprises innovantes : urgence ! http://t.co/pkA5L74X” #s

CJUE 19/07/12: caractère illicite des «suppléments de prix optionnels» intégrés par défaut dans les paniers d’achat http://t.co/24kOLFvz #s

“@swlyon: la prochaine édition du #swlyon aura lieu le 16-17-18 novembre 2012 à l’ESDES ! cc @ESDES_Officiel http://t.co/qB0BdgnL” #s

La limite des 50% non respectée par les Pôles ? “@LesEchos: Les pôles de compétitivité déstabilisés par Bruxelles http://t.co/vSVnE22S” #s

Interviewé sur RCF @rcfradio : Google favorise-t-il l’antisémitisme? Suite à la dernière affaire « Google suggest » http://t.co/RUw0UWC3 #s

Toujours pas d’accord sur le brevet européen
Source : http://t.co/mckXXKe8
Copyright © EurActiv.fr http://t.co/mckXXKe8 via @EurActivFR #s

Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour combattre la criminalité sur l’internet #s – http://t.co/KpUldzBe

Les enjeux juridiques du Everything-as-a-Service et du Cloud
SysFera organise les Rencontres SaaS, Cloud, et innovation qui auront lieu le 23 mai dans les locaux d’EDF à Clamart (92) de 9h30 à 17h00.
Plus d’information sur ce lien.

Faut-il donner les clés des sites sociaux aux FBI ? FBI: We need wiretap-ready Web sites – now http://t.co/ri1dc3lj via @CNET #s

Délibération CNIL du 12 04 12 sur la publication des données des services d’archives publiques http://t.co/p8J0a9qw #s

Bonne nouvelle: la Commission approuve la prolongation d’un régime d’aides français pour la création de jeux vidéo http://t.co/EQCtxRC7 #s

Enquête publique de la Commission Européenne pour avis sur « Quelle régulation pour l’Internet des Objets ? » #IoT #s
http://t.co/vhVD66hZ

Découvrez le programme des candidats et Hadopi en une infographie | les inRocKsPrésidentielle 2012 | http://t.co/8h7BF08m #s

Une autre vue @_reflets_: Changer la société : le hacking pour modèle http://t.co/ttpKOC6a | #s | merci à @antoinehebert pour la découverte