août 2017

Les matinales PI de l’INPI

Maître Gérald Sadde a coanimé le 22 juin 2017 une matinale de la propriété intellectuelle à l’INPI. Il est intervenu sur le sujet suivant: Sécuriser l’exploitation des données de l’entreprise a l’ère du Big Data : entre […]

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septembre 2016

Maître Gérald SADDE coanimera la Matinale « SaaS, Cloud, projets : réforme du droit des contrats et conseils pratiques pour anticiper et résoudre vos litiges clients »  organisée par le Cluste’r Numérique à Lyon le  22 septembre 2016.
Il […]

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octobre 2015

SHIFT avocats au BLEND WEB MIX les 28 et 29 octobre 2015

Me Gérald SADDE interviendra au Blend Web Mix le 28 octobre prochain sur le thème « Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? »

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GMC Games – 5 juin 2015

Le cabinet SHIFT avocats est partenaire du Global Media Connect Games. Le GMC Games vise à identifier et à mettre en valeur des projets de jeu qui se distinguent par un ou plusieurs des aspects […]

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mars 2015

Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité

Par un arrêt du 24 février 2015, la cour d’appel de Paris a condamné pour détournement de finalité le restaurant La closerie des lilas à Paris, pour avoir détourné de sa finalité un système de […]

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juin 2013

NSA/PRISM

The Resistance ! >> NSA/PRISM : l’eurodéputée Françoise Castex saisit la Commission européenne http://t.co/6UCP2nHIsN via @ClubicPro #s

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Injures publiques sur Facebook

BREVES  | Facebook : pas d’injures publiques quand le public est très restreint  | http://t.co/x3WprXHUcx http://t.co/ePAJoYhB8d #s

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Hangout Droit et Elearning

Hangout Live par @batier en redifusion avec @SaddeGerald sur Droit et Elearning ici http://t.co/21GaeM2wpV #elearn2 #s

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Revente à perte en France

Vers la fin de l’interdiction de revente à perte en France ? >> http://t.co/PoZG4eM1UE #s

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Google suggest

#suggest #GoogleFrance à l’abri ?“@alexandrenappey: Arrêt n° 195 du 19 février 2013 (12-12.798) Cour de cassation http://t.co/k0XwRwEDV1” #s

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Vente de médicament en ligne

| L’ordonnance sur la vente de médicament en ligne non conforme au droit communautaire  | http://t.co/WQaMQzTz | #s http://t.co/U0Qbxufi

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Charte des réseaux sociaux

Charte des réseaux sociaux: utilité grandissante aux US #s http://t.co/BtTf88Zr

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Photographie et reconstitutions au cinéma

Un photographe saisissant une scène devenue célèbre a -t-il un droit sur les reconstitutions au cinéma de la scène?(US) #s http://t.co/moPAOT32

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Google suggest

Google Suggest : le mot « secte » associé à un prénom n’est pas une injure ! http://t.co/Mg0gjzmn via @lemondedudroit #s

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Comparateur de prix

1er billet de 2013 sur mon blog ! > Comparateurs de prix : le choix obligé entre neutralité et transparence… #s http://t.co/ltn7An2a

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Digital content

http://t.co/vAmP9zVa Digital content:l’UE s’attaque aux clauses abusives.Seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation #s

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décembre 2012

Concurrence – Bang & Olufsen

Concurrence: Bang & Olufsen sanctionné pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits par Internet http://t.co/hgJGsDXq #s

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Réforme du droit européen de la protection des données

Réforme du droit européen de la protection des données à caractère personnel:rapport de la commission des lois Sénat #s http://t.co/4yLwgkOv

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Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication

Obligation de sécurité des infrastructures de télécommunication : décret habilitant L’ANSSI à auditer | http://t.co/Ns3olwAb #s

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Ouverture du CNRS aux PME

L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s

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Utilisation des Adwords

Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81

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Atelier juridique open source

Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s

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Vie privée : Facebook App Center

Le ton monte en Allemagne ! || Vie privée : Facebook App Center trop indiscret ? http://t.co/WkMcVJI7 via @zdnetfr #s #personnaldata

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Début dans la guerre contre le Patent Trolling

US : Un début dans la guerre contre le Patent Trolling | U.S. representatives take on patent trolls with SHIELD Act http://t.co/kARb0Nxo #s

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Entreprises innovantes

À lire pour ceux qui pensent que l’innovation est la clé ! “@CercleLesEchos: Entreprises innovantes : urgence ! http://t.co/pkA5L74X” #s

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Rapport d’activité de la CNIL pour 2011

Le rapport d’activité de la CNIL pour 2011 est paru http://t.co/PbAo24hZ #s

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Le caractère illicite des «suppléments de prix optionnels

CJUE 19/07/12: caractère illicite des «suppléments de prix optionnels» intégrés par défaut dans les paniers d’achat http://t.co/24kOLFvz #s

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Gestion des clients et des prospects : une nouvelle norme simplifiée 48

@CNIL Gestion des clients et des prospects: une nouvelle norme simplifiée 48 http://t.co/TCNkRbhr | précisions intéressantes sur sécurité #s

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swlyon

“@swlyon: la prochaine édition du #swlyon aura lieu le 16-17-18 novembre 2012 à l’ESDES ! cc @ESDES_Officiel http://t.co/qB0BdgnL” #s

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La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d’occasion »

Peu de surprise: La CJUE autorise la revente de licences de logiciels « d’occasion » http://t.co/TEFccM7u via @pcinpact #s

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Les pôles de compétitivité déstabilisés par Bruxelles

La limite des 50% non respectée par les Pôles ? “@LesEchos: Les pôles de compétitivité déstabilisés par Bruxelles http://t.co/vSVnE22S” #s

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Open data

Ouverture d’un dossier sur l’ #opendata sur http://t.co/aY783gk1 : quelques idées sur la licence ouverte ETALAB http://t.co/Z5A7xRCc #s

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Google favorise-t-il l’antisémitisme?

Interviewé sur RCF @rcfradio : Google favorise-t-il l’antisémitisme? Suite à la dernière affaire « Google suggest » http://t.co/RUw0UWC3 #s

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Google vs/ Oracle

Google gagne la dernière manche contre Oracle en première instance -L’Expansion – http://t.co/IUVJt6Fp #s

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SaddeGerald-208490726206615553

Toujours pas d’accord sur le brevet européen
Source : http://t.co/mckXXKe8
Copyright © EurActiv.fr http://t.co/mckXXKe8 via @EurActivFR #s

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Interview sur le métier d’avocat IT/IP

Interview sur le métier d’avocat IT/IP sur BFM dans L’Atelier Numérique du samedi 19/05 in l’enquête de l’Atelier http://t.co/T7jfOJb6 #s

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Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité

Un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité pour combattre la criminalité sur l’internet #s – http://t.co/KpUldzBe

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Objets communiquants: la CNIL veille

Objets communiquants: la CNIL veille ! #s Sécurité des cartes bancaires sans contact : expertise en cours – http://t.co/5oDW7CEG

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Intervention de Me Gérald SADDE sur le Cloud et le Software as a Service

Les enjeux juridiques du Everything-as-a-Service et du Cloud
SysFera organise les Rencontres SaaS, Cloud, et innovation qui auront lieu le 23 mai dans les locaux d’EDF à Clamart (92) de 9h30 à 17h00.
Plus d’information sur ce lien.

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Procès eBay/LVMH

Procès eBay/LVMH-La Cour de Cassation confirme arrêt CA: #eBay n’a pas le statut d’hébergeur = pleine responsabilité http://t.co/WF4SQKeM #s

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Faut-il donner les clés des sites sociaux aux FBI ?

Faut-il donner les clés des sites sociaux aux FBI ? FBI: We need wiretap-ready Web sites – now http://t.co/ri1dc3lj via @CNET #s

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La fonctionnalité d’un programme et le langage de programmation ne peuvent être protégés par le droit d’auteur

CJUE:la fonctionnalité d’un programme et le langage de programmation ne
peuvent être protégés par le droit d’auteur http://t.co/fIUOT4W4 #s

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Publication des données des services d’archives publiques

Délibération CNIL du 12 04 12 sur la publication des données des services d’archives publiques http://t.co/p8J0a9qw #s

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Espionnage des réseaux wi-fi par les google cars

Le département de la justice a blanchi Google dans le scandale de l’espionnage des réseaux wi-fi par les google cars http://t.co/GSn3hqQY #s

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Prolongation d’un régime d’aides français pour la création de jeux vidéo

Bonne nouvelle: la Commission approuve la prolongation d’un régime d’aides français pour la création de jeux vidéo http://t.co/EQCtxRC7 #s

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Projet de loi sur la cybersécurité

Washington remet en cause le projet de loi sur la cybersécurité http://t.co/rWHHAn7S via @lemondefr #s

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Quelle régulation pour l’Internet des Objets ?

Enquête publique de la Commission Européenne pour avis sur « Quelle régulation pour l’Internet des Objets ? » #IoT #s
http://t.co/vhVD66hZ

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Utilité des « chartes d’entreprise »

#s Utilité des « chartes d’entreprise » aux US (applicable à la France) Company Computer Policies Risk Becoming Obsolete http://t.co/fgsdtCh4

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Programme des candidats et Hadopi

Découvrez le programme des candidats et Hadopi en une infographie | les inRocKsPrésidentielle 2012 | http://t.co/8h7BF08m #s

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Privacy by Design

La notion de “Privacy by Design” (protection de la vie privée à la source) en débat. Un postulat qui reste à définir http://t.co/pLnQrY2X #s

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Changer la société : le hacking pour modèle

Une autre vue @_reflets_: Changer la société : le hacking pour modèle http://t.co/ttpKOC6a | #s | merci à @antoinehebert pour la découverte

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mars 2012

Rencontre Droit Justice Cinéma

#s Rencontre Droit Justice Cinéma.Projection de « The social Network »débat derrière sur la PI, la protection des données http://t.co/iWcLBKXF

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