On en parle

Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2024

Par |8 février 2024|

Chaque année, la CNIL annonce les thématiques prioritaires de ces contrôles pour l’année en cours.

En 2022, elle avait notamment travaillé sur la surveillance du télétravail, la prospection commerciale et le […]

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Faut-il interdire ChatGPT à ses salariés ?

Par |22 septembre 2023|

ChatGPT envahit notre quotidien et s’immisce peu à peu dans nos milieux professionnels.

Les raisons qui poussent les salariés à utiliser les IA génératives sont nombreuses : automatiser des tâches chronophages, […]

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Directive NIS 2 : quels impacts pour le secteur du numérique ?

Par |21 septembre 2023|

Présentation
La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen.

Elle oblige les entités essentielles ou importantes à mettre en œuvre […]

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Responsabilité pénale des experts en cybersécurité : vers des jours meilleurs avec la directive NIS2 ?

Par |7 septembre 2023|

La situation actuelle
Les experts en cybersécurité (consultants cyber, pen tester, prestataires RIFI, RSSI, white hat) sont confrontés à un risque pénal important dans l’exercice de leurs missions.

En effet, leurs investigations ou […]

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L’affaire « A Recent Entrance To Paradise », le diable du droit d’auteur est dans le détail.

Par |4 septembre 2023|

L’enjeu du droit d’auteur de demain sera-t-il la démonstration d’une intervention humaine ?

 

Le droit d’auteur semble bien devoir rester une affaire humaine. Un juge fédéral a confirmé vendredi 18 août […]

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Les éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilité doivent informer l’ANSSI et leurs utilisateurs

Par |24 août 2023|

La loi de programmation militaire, dite LPM 2024-2030, du 1er août 2023 crée de nouvelles obligations à la charge des éditeurs de logiciel victimes de vulnérabilités ou d’incidents de sécurité […]

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Cyber Resilience Act : vers une obligation de security by design pour les logiciels et le hardware

Par |13 juin 2023|

L’Union européenne continue de se doter d’un arsenal juridique dédié à la cybersécurité.

Après l’adoption du Cybersecurity Act (règlement 2019/881 du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA et à la certification […]

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Directive NIS 2 : Présentation

Par |14 mai 2023|

La directive NIS 2 (Network and Information Security, version 2) vise à harmoniser et à renforcer la cybersécurité sur le territoire européen. Publiée au journal officiel de l’UE du 14 […]

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DSA : les obligations spécifiques des marketplaces B2C (6/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux marketplaces B2C.

Attention : les fournisseurs de marketplaces B2C sont aussi soumis à d’autres règles du […]

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DSA : les obligations spécifiques des plateformes en ligne (5/6)

Par |5 mai 2023|

Cet article est consacré aux obligations spécifiques du règlement « Digital Services Act », qui s’appliquent uniquement aux plateformes.

Attention : les fournisseurs de plateformes sont aussi soumis à d’autres règles du DSA, comme […]

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