Articles

Saga IBM c/ Maif : IBM a-t-il commis son dernier forfait ?

Par |17 novembre 2013|

Par un arrêt du 4 juin 2013, la Cour de cassation est venue enrichir le feuilleton IBM c/ Maif d’un troisième épisode. Retour sur une saga touchant aux grands classiques des contrats […]

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Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

Par |3 juillet 2013|

D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]

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Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises

Par |22 avril 2013|

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes.  Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]

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Article de Me Gérald SADDE dans Le Monde du Droit

Par |10 avril 2013|

Gérald Sadde et Nathan Soulié mettent un coup de projecteur sur le futur des données personnelles : « Accountability », « privacy impact assessment » et « privacy by design » pour remplacer la bien française Loi […]

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Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !

Par |9 avril 2013|

Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés  pure-players. Face à […]

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Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN

Par |13 mars 2013|

Maître Gérald SADDE de retour dans les chroniques du Journal du net avec un article intitulé : Déni de service (DDOS) : une arme politique à part entière ? 

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Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Par |12 février 2013|

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]

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« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques

Par |7 février 2013|

En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]

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Chronique de Me Gérald SADDE dans le JDN

Par |4 février 2013|

Retrouvez la chronique de Me Gérald SADDE publiée sur le site du Journal du net intitulée : Twitter face à la loi française : est-ce si compliqué ?

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Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Par |6 décembre 2012|

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]

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