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Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !

Par |3 décembre 2012|

Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]

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M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Me Olivier Moussa – Déposer et protéger un brevet d’invention

Par |12 novembre 2012|

Intervention de Me Olivier MOUSSA sur la TV des entrepreneurs sur le thème « Déposer et protéger un brevet d’invention »

 

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Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Par |6 novembre 2012|

Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]

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Parasitisme et concurrence dans Second Life

Par |17 octobre 2012|

Introduction

Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.

Comme cela a pu […]

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La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Par |16 octobre 2012|

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]

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Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?

Par |6 septembre 2012|

Le brevet communautaire (dorénavant appelé « brevet unitaire ») est à l’ordre du jour de la rentrée juridique.
Depuis bientôt 40 ans, à plusieurs reprises, l’Union européenne a tenté de se munir d’un […]

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Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation

Par |20 août 2012|

Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]

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Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation

Par |25 juin 2012|

Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]

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Interview de Me Gérald SADDE sur le métier d’avocat IT/IP sur BFM

Par |22 mai 2012|

Me Gérald SADDE a été invité à s’exprimer sur le métier d’avocat dans l’émission l’Atelier Numérique du samedi 19/05 in l’enquête de l’Atelier  diffusée sur la radio BFM BUSINESS. Il y […]

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