Une nouvelle licence libre chez Mozilla
La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple […]
Précision de la CJUE concernant la protection d’une base de données par le droit d’auteur
Par un arrêt du 1er mars 2012 (C‑604/10) LA COUR de JUSTICE DE l’UNION EUROPEENNE (CJUE) est venue repréciser les conditions de protection d’une base de données par le droit d’auteur au […]
La protection des informations confidentielles
Les informations les plus précieuses d’une entreprise innovante doivent être protégées pour conserver toute leur valeur. Certaines ont vocation à être intégrées, par la suite, dans un brevet d’invention, d’autres […]
Internet Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper
La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courant […]
L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?
Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je […]