Données personnelles

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…

Par |19 mai 2014|

Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de […]

Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

Par |3 juillet 2013|

D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon […]

Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises

Par |22 avril 2013|

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes.  Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de […]

Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !

Par |3 décembre 2012|

Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser […]