Propriété intellectuelle

Faut-il interdire ChatGPT à ses salariés ?

Par |22 septembre 2023|

ChatGPT envahit notre quotidien et s’immisce peu à peu dans nos milieux professionnels.

Les raisons qui poussent les salariés à utiliser les IA génératives sont nombreuses : automatiser des tâches chronophages, […]

Commentaires fermés sur Faut-il interdire ChatGPT à ses salariés ?

Parasitisme de site internet : quelques similarités suffisent

Par |28 janvier 2023|

(Cour d’appel de Paris, 16 décembre 2022)

Constatant certaines reprises ou ressemblances entre son site internet et celui d’un concurrent, la société Léa a assigné la société Art & Pub en […]

Commentaires fermés sur Parasitisme de site internet : quelques similarités suffisent

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

Commentaires fermés sur Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !

Par |9 avril 2013|

Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés  pure-players. Face à […]

Commentaires fermés sur Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !

« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques

Par |7 février 2013|

En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil […]

Commentaires fermés sur « 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques

Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Par |6 décembre 2012|

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre […]

Commentaires fermés sur Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Par |6 novembre 2012|

Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]

Commentaires fermés sur Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Parasitisme et concurrence dans Second Life

Par |17 octobre 2012|

Introduction

Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.

Comme cela a pu […]

Commentaires fermés sur Parasitisme et concurrence dans Second Life

La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Par |16 octobre 2012|

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]

Commentaires fermés sur La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?

Par |6 septembre 2012|

Le brevet communautaire (dorénavant appelé « brevet unitaire ») est à l’ordre du jour de la rentrée juridique.
Depuis bientôt 40 ans, à plusieurs reprises, l’Union européenne a tenté de se munir d’un […]

Commentaires fermés sur Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?