Technologies de l’information et de la communication

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »

Par |11 novembre 2014|

Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014,  mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, […]

Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Par |12 février 2013|

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]

M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation

Par |20 août 2012|

Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]

Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation

Par |25 juin 2012|

Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux […]

Une nouvelle licence libre chez Mozilla

Par |27 mars 2012|

La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple […]

Internet Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

Par |29 février 2012|

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courant […]

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Par |29 février 2012|

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je […]