Droit du Logiciel

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

Par |13 mars 2015|

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains […]

Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Par |12 février 2013|

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est […]

Une nouvelle licence libre chez Mozilla

Par |27 mars 2012|

La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple […]