Compétences

Les questions de protection des données à caractère personnel constituent une connaissance transversale largement partagée au sein du cabinet. SHIFT avocats réalise des audits des pratiques de ses clients et s’assure de la conformité de leurs traitements de données personnelles aux dispositions légales et réglementaires françaises et européennes.

Nous intervenons en qualité de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) externe chez certains de nos clients mais également comme soutien de CIL interne.

Dans le cadre de ces missions, nous sensibilisons les équipes à la protection des données personnelles par l’intermédiaire de formations internes. Nous assistons nos clients dans le cadre d’inspections menées par les autorités compétentes et dans la défense de leurs intérêts en cas de litige avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Nos publications sur le thème des données à caractère personnel :

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains fonctionnements, certaines pratiques que l’on […]

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Décision CJUE Costeja González : le jour où Google dut apprendre à oublier…

Avec la décision de la CJUE du 13 mai 2014, c’est une véritable brèche que vient d’ouvrir la Cour au niveau européen en matière de responsabilité des exploitants de moteurs de recherche. Car si cette jurisprudence […]

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Fichiers de données personnelles : la Cour de cassation rappelle que « bien mal acquis ne profite jamais »

D’une lecture simple et rapide, l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2013 (chambre commerciale), reproduit ci-après, ne fait que confirmer un principe frappé au coin du bon sens : la non déclaration auprès […]

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Données personnelles : l’heure est à la responsabilisation des entreprises

La protection des données à caractère personnel fait l’objet d’une réelle prise de conscience par les instances nationales et européennes.  Il appartient alors aux entreprises d’acquérir ou de développer de nouveaux réflexes pour se conformer […]

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Usages abusifs des ressources informatiques de l’entreprise par les salariés : nommer n’est pas jouer !

Nous parlons rarement de droit du travail sur ce site, à l’exception des questions impliquant l’usage des nouvelles technologies dans le cadre de l’entreprise. Il s’agit d’ailleurs plus de s’intéresser à la façon dont l’entreprise […]

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