Mentions légales

Le site www.shift-avocats.com est édité par :

SHIFT Avocats, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 7 504 € – Avocats au barreau de Lyon – Toque n°194 – RCS LYON 443 732 268 – SIRET 443 732 268 00067 – NAF 6910Z – siège social situé au 76 rue Ney à Lyon (69006).

  • Directeur de la publication : Monsieur Gérald SADDE,
  • Co-directeur de la publication : Monsieur Olivier MOUSSA

Le site www.shift-avocats.com est hébergé par :

OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 €, RCS ROUBAIX-TOURCOING : 424 761 419, siège social situé 2 rue Kellerman à  Roubaix (59100) – téléphone: 09 72 10 10 07.

Conditions générales d’utilisation

Les articles et notes contenus sur le présent site sont fournis à finalité purement informationnelle et ne peuvent en aucun cas constituer une consultation ni un avis juridique.

Ils ne sauraient en conséquence engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle du cabinet SHIFT Avocats.

Toute personne qui souhaiterait utiliser les informations contenues dans les articles et notes de la présente rubrique devra nécessairement recourir aux conseils d’un professionnel habilité à formuler des conseils juridiques.

Toutes les notes, articles et oeuvres en général publiés sur ce site et protégeables par le droit d’auteur, sont la propriété exclusive de la SELARL SHIFT Avocats ou des auteurs qui lui sont liés.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute personne qui souhaiterait reproduire le contenu rédactionnel de ce site en vue d’une communication au public doit impérativement solliciter une autorisation préalable auprès de SHIFT Avocats. En cas d’absence de réponse, ce silence ne vaudrait pas acceptation.

Toute reproduction du site shift-avocats.com, en totalité ou en partie, en vue d’une communication au public, permanente ou temporaire, qui serait de nature à créer un risque de confusion avec le présent site, fera l’objet d’une action en justice immédiate devant la juridiction compétente pour concurrence déloyale.

SHIFT Avocats s’engage à vérifier, au moment de leur création,  le contenu des pages internet externes ciblées par des liens hypertextes du présent site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Nous invitons donc les visiteurs du site à la plus grande prudence.

De même, nous vous prions de bien vouloir signaler au webmaster tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.