Compétences

Les questions de propriété intellectuelle sont depuis longtemps au cœur des préoccupations de la clientèle innovante de SHIFT avocats. Plus généralement, elles occupent une place de plus en plus importante dans la vie des affaires. C’est pourquoi SHIFT avocats conseille et défend ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle :

  • Brevet
  • Savoir-faire
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Droit d’auteur
  • Noms de domaine
  • Concurrence déloyale

Dans toutes ces matières, SHIFT avocats assiste et conseille ses clients dans la négociation de contrats, notamment de licences ou de cession, ou de clauses de propriété intellectuelle incluses par exemple dans des contrats de travail, de recherche ou de consortium.

Le cabinet représente également ses clients devant les Tribunaux français dans le cadre de litiges, qu’il s’agisse de faire respecter leurs droits, ou de les défendre face aux prétentions de leurs adversaires (contrefaçon, inventions de salarié, revendication de propriété, …).

Nos publications sur le thème de la propriété intellectuelle

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains fonctionnements, certaines pratiques que l’on […]

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Protection des programmes TV sur internet : quand les chaînes se déchaînent !

Les chaines de télévisions ont vu leur place bousculée avec l’essor d’internet. De nouveaux diffuseurs ne proposant leurs services que sur internet sont apparus, ils sont appelés  pure-players. Face à cette concurrence grandissante, les amuseurs […]

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« 8+2+1 », ou le jeu de l’oie de la protection des données cliniques

En matière de protection des médicaments, les laboratoires pharmaceutiques ont systématiquement recours au brevet d’invention, puis au certificat complémentaire de protection (CCP) afin d’en prolonger les effets.
Mais un autre outil juridique permet à un laboratoire […]

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Marques et Adwords : des liaisons dangereuses

Le référencement sur internet est un art compliqué mais permissif : les annonceurs l’ont compris et n’hésitent plus à réserver les marques et autres signes distinctifs de leurs concurrents à titre de mot-clé, afin de faire […]

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Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une affaire connue sous le nom […]

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Parasitisme et concurrence dans Second Life

Introduction

Nécessité d’une définition de Second Life – Second Life est un espace virtuel dans lequel les utilisateurs mènent une vie numérique parallèle à leur vie réelle.

Comme cela a pu être écrit :

« Second Life est un […]

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La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer […]

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Un brevet d’invention communautaire pour septembre ?

Le brevet communautaire (dorénavant appelé « brevet unitaire ») est à l’ordre du jour de la rentrée juridique.
Depuis bientôt 40 ans, à plusieurs reprises, l’Union européenne a tenté de se munir d’un titre unitaire protégeant les inventions, […]

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Précisions de la CJUE sur la protection des programmes informatiques par le droit d’auteur

L’étendue de la protection d’un logiciel est une question toujours complexe. En effet, il est souvent difficile de distinguer au sein du programme d’ordinateur ce qui est protégeable de ce que ne l’est pas. Le […]

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Précision de la CJUE concernant la protection d’une base de données par le droit d’auteur

Par un arrêt du 1er mars 2012 (C‑604/10) LA COUR  de JUSTICE DE l’UNION EUROPEENNE  (CJUE) est venue repréciser les conditions de protection d’une base de données par le droit d’auteur au sens de la Directive 96/9/CE ( […]

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La protection des informations confidentielles

Les informations les plus précieuses d’une entreprise innovante doivent être protégées pour conserver toute leur valeur. Certaines ont vocation à être intégrées, par la suite, dans un brevet d’invention, d’autres à demeurer secrètes ; dans […]

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