Quels nouveaux enjeux pour la régulation des marketplaces et autres plateformes numériques ?

En pleine expansion, les marketplaces et autres plateformes numériques bénéficient d’un encadrement juridique de plus en plus réglementé et de plus en plus fourni du fait de sa constante évolution. En conséquence, le législateur fait […]

Read More

 0

Signature des contrats de licence de logiciel: un début d’équilibre dans la force… contractuelle?

Le 10 mai 2016 la cour d’appel de Paris déboutait Oracle au profit de l’AFPA (l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dans ce qui semble être l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire. Bien que […]

Read More

 0

Law French bashing, faut il fuir le droit français du web – G. Sadde, J. Moisy

 

Vidéo tournée lors de #BlendWebMix 2015.

Law French-bashing : faut-il fuir le droit français du web ? – G. Sadde, J. Moisy

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit français du web sans […]

Read More

 0

Toute l’équipe de SHIFT avocats vous souhaite une excellente année 2016 !

Oeuvre originale – peinture à l’huile sur Canson + travail d’infographie – par Elise Arnaud

 

 

 

 

Read More

 0