Compétences

Le droit de l’informatique et des réseaux est depuis toujours l’une des activités phares du cabinet. SHIFT avocats intervient au côté de ses clients dans toutes les opérations touchant aux technologies de l’information et de la communication.

Cet accompagnement porte sur des projets innovants tant dans leur modèle économique que dans leur recours à des technologies avancées.

Le cabinet intervient dès la conception du schéma contractuel global, conçoit les contrats, négocie les accords, sensibilise les partenaires impliqués, suit les évolutions du projet, fournit des outils décisionnels, et assure la défense en justice.

Domaines concernés

Nos publications sur le thème des technologies de l’information et de la communication :

Panorama des actualités jurisprudentielles qui ont impacté les régimes de responsabilités des différents acteurs du web en 2014

L’année 2014 a été riche en décisions concernant l’internet. Toutes les années le sont sans doute, mais cette dernière a été marquée par des arrêts qui viennent assoir juridiquement certains fonctionnements, certaines pratiques que l’on […]

Read More

 0

Table ronde « Prenons de la hauteur sur nos usages du Web BlendwebMix2014 »

Nous vous proposons la vidéo instructive d’une table ronde qui a eu lieu pendant le BlendwebMix2014,  mêlant points de vue sociétaux, marketing, juridiques et autres sur le web, son évolution, ce que l’on doit espérer […]

Read More

 0

Appréciation de l’originalité d’un logiciel : réaffirmation des critères historiques

Pour rappel, les logiciels sont officiellement protégés par le droit d’auteur depuis 1994. Même si ces œuvres sont soumises à des règles particulières, les grands principes en demeurent inchangés. Ainsi, c’est toujours la forme de l’œuvre […]

Read More

 0

M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation vient de confirmer la décision […]

Read More

 1

Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation

Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel de Paris du 3 mai […]

Read More

 0

Transfert de données confidentielles de l’entreprise : prise en compte du risque de divulgation

Au-delà de l’aspect pénal, la divulgation d’informations confidentielles a aussi des répercussions en droit du travail, et plus particulièrement en matière de licenciement. En effet, la Cour d’appel de Bordeaux a récemment constaté que le […]

Read More

 0

Une nouvelle licence libre chez Mozilla

La fondation Mozilla, bien connue pour son célèbre navigateur Firefox a récemment publié la version 2 de sa licence « maison », la « Mozilla Public License ». Cette licence se veut plus simple et avoir tiré les enseignements […]

Read More

 0

Internet Logiciels sur mesure : quelques points à anticiper

La réalisation d’un logiciel sur mesure par un tiers est l’occasion de nombreux questionnements juridiques mais aujourd’hui certains dossiers m’amènent à réfléchir sur des cas de plus en plus courant dans lesquels on remarque une […]

Read More

 0

L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois […]

Read More

 0