Gérald Sadde

A propos Gérald Sadde

Avocat depuis 2004 après avoir travaillé en entreprise et mené un doctorat entre Paris, Montpellier et Lyon, Gérald SADDE a développé une forte Compétence en matière de droit de l’informatique et des réseaux, qui facilite le traitement des dossiers comportant un fort aspect technique, tant en matière de Technologies de l’Information et de la Communication que dans le domaine plus vaste des technologies avancées impliquant des méthodes contractuelles adaptées. En savoir plus.

M6replay, W9replay, Courd’appelreplay ! La cour de cassation rejoue l’appel au détriment de M6 Web

Par |26 novembre 2012|

La Cour de cassation confirme les conditions de légalité des sites référençant et pointant vers les sites de rattrapage des chaines de télévision.  Par un arrêt du 31 octobre 2012, la Cour de cassation […]

Explications de la CJUE concernant la localisation de la réutilisation d’une base de données.

Par |6 novembre 2012|

Le 18 octobre 2012, La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) dans une […]

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Ouverture du CNRS aux PME

Par |26 octobre 2012|

L’ouverture du CNRS aux PME http://t.co/yBHCxXPl @LeNouvelEco | Mais les chercheurs sont-ils prêts à suivre le rythme des entreprises ? #s

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La CJUE valide le marché de l’occasion des licences de logiciels !

Par |16 octobre 2012|

Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions […]

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Utilisation des Adwords

Par |2 octobre 2012|

Utilisation des Adwords | Achat d’un mot clé de la marque d’un tiers : ni contrefaçon ni concurrence déloyale | #s http://t.co/ohdemW81

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Atelier juridique open source

Par |13 septembre 2012|

Atelier juridique open source: 20 sept. 9h Office du tourisme Saint-Etienne animé par @SaddeGerald Inscriptions sur http://t.co/7EN5Lynb #s

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Vie privée : Facebook App Center

Par |31 août 2012|

Le ton monte en Allemagne ! || Vie privée : Facebook App Center trop indiscret ? http://t.co/WkMcVJI7 via @zdnetfr #s #personnaldata

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Début dans la guerre contre le Patent Trolling

Par |29 août 2012|

US : Un début dans la guerre contre le Patent Trolling | U.S. representatives take on patent trolls with SHIELD Act http://t.co/kARb0Nxo #s

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Le service « Google Suggest » devant la Cour de Cassation

Par |20 août 2012|

Par un arrêt du 12 juillet 2012 la Cour de cassation (Chambre civile 1, 12 juillet 2012, 11-20.358, Publié au bulletin) vient casser un arrêt d’appel du 3 mai 2011 (Cour d’appel […]

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Entreprises innovantes

Par |19 août 2012|

À lire pour ceux qui pensent que l’innovation est la clé ! “@CercleLesEchos: Entreprises innovantes : urgence ! http://t.co/pkA5L74X” #s

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